Permis de construire n° 08303221B0016 à Carcès pour 95 m² de logement, 23 Rue Marechal Joffre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 08303221B0016
Demandeur
SCI DIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303221B0016, délivré le 27 août 2021 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 Rue Marechal Joffre. La demande émane de SCI DIMAT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F818. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 62 m² | 164 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 103 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838848612
- SIRET
- 83884861200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Autres dossiers de SCI DIMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303221B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |