Permis de construire Mixte N° 08303216B0013

Permis de construire n° 08303216B0013 à Carcès pour 190 m² de logement et locaux, 6648 Les Praderies

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2016

Dossier PC n° 08303216B0013

Demandeur

MAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6648 Les Praderies, le permis de construire n° 08303216B0013 a été délivré le 23 octobre 2016 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MAIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2545. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 190 m² 0 m² 49 m² 0 m² 190 m² -141 m² 49 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 49 m² 0 m² 190 m² -141 m² 49 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 49 m² 0 m² 190 m² -141 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753314764
SIRET
75331476400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCES (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303216B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6648 Les Praderies, à Carcès (83570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAIA et accordé le 23 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303216B0013, déposé en mairie de Carcès.

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