Permis de construire Locaux N° 08303214B0017

Permis de construire n° 08303214B0017 à Carcès pour 610 m² de locaux, Za Les Praderies Lot 8

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 08303214B0017

Demandeur

CLODAREN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303214B0017 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé Za Les Praderies Lot 8. CLODAREN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 967 m²
Total 357 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Autres activités 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total locaux 357 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLODAREN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429323587
SIRET
42932358700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCES (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303214B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Praderies Lot 8, à Carcès (83570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLODAREN et accordé le 24 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303214B0017, déposé en mairie de Carcès.

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