Permis de construire Logement N° 08303213B0029

Permis de construire n° 08303213B0029 à Carcès pour 44 m² de logement, 16 Imp Des Cuves

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2014

Dossier PC n° 08303213B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303213B0029 a été délivré le 9 mars 2014 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Imp Des Cuves.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F403. L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2023
2
Autorisation
09/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 50 m²
Total 94 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCES (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303213B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2014
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Imp Des Cuves, à Carcès (83570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303213B0029, déposé en mairie de Carcès.

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