Permis de construire Locaux N° 08303124B0023

Permis de construire à Le Cannet-des-Maures pour 447 m² de locaux - La Grand Bastide

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 5 février 2025 · Dossier PC n° 08303124B0023 · Demandeur : PERSEVERENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08303124B0023, délivré le 5 février 2025 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Grand Bastide, Le Cannet-des-Maures (83340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERSEVERENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1785.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/02/2025
Surface du terrain
509 m²
Surface existante avant
390 m²
Surface créée
147 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
447 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
05/02/2025
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Adresse
La Grand Bastide, Le Cannet-des-Maures (83340)
Code postal
83340
Département
Parcelles cadastrales
F1785
Code INSEE
83031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 147 m² 0 m² 90 m² 0 m² 57 m² 447 m²
Total 390 m² 147 m² 0 m² 90 m² 0 m² 57 m² 447 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Agricole 390 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 390 m² 147 m² 0 m² 90 m² 0 m² 57 m² 447 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERSEVERENCE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
980019079
SIRET
98001907900014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303124B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grand Bastide, Le Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303124B0023, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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