Permis de construire Locaux N° 08303124B0003

Permis de construire à Le Cannet-des-Maures pour 859 m² de locaux - Jijoua

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 08303124B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303124B0003, délivré le 9 juillet 2024 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Jijoua, Le Cannet-des-Maures (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 748 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1580, F904, F911.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 626 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1580 F904 F911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 859 m² 0 m² 180 m² 0 m² 679 m² 859 m²
Total 180 m² 859 m² 0 m² 180 m² 0 m² 679 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 180 m² 859 m² 0 m² 180 m² 0 m² 679 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303124B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jijoua, Le Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303124B0003, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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