Permis de construire Locaux N° 08303120B0029

Permis de construire à Le Cannet-des-Maures pour 693 m² de locaux - 5932 Le Portaret

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 08303120B0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303120B0029, délivré le 3 mars 2021 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5932 Le Portaret, Le Cannet-des-Maures (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en bureaux, 128 m² en commerce et services, 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 495 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Entrepôt 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303120B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5932 Le Portaret, Le Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303120B0029, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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