Permis de construire Locaux N° 08303120B0007

Permis de construire n° 08303120B0007 au Cannet-des-Maures pour 883 m² de locaux, 5500 Le Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 08303120B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303120B0007 a été délivré le 19 octobre 2020 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5500 Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 569 m² en commerce et activités de service et 314 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G3461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 350 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G3461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Autres activités 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
dont Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303120B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5500 Le Village, au Cannet-des-Maures (83340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303120B0007, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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