Permis de construire Locaux N° 08303119B0007

Permis de construire n° 08303119B0007 au Cannet-des-Maures pour 50 m² de locaux, 209 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 08303119B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303119B0007 a été délivré le 15 avril 2019 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 209 Av Du 8 Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUC EN PROVENCE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303119B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 209 Av Du 8 Mai 1945, au Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303119B0007, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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