Permis de construire Locaux N° 08303118B0022

Permis de construire à Le Cannet-des-Maures pour 60 m² de locaux - Route Nationale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 08303118B0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303118B0022, délivré le 12 décembre 2018 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 7, Le Cannet-des-Maures (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Locaux 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
Total 105 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303118B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 7, Le Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303118B0022, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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