Permis de construire Locaux N° 08303118B0022

Permis de construire n° 08303118B0022 au Cannet-des-Maures pour 60 m² de locaux, Route Nationale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 08303118B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303118B0022 a été délivré le 12 décembre 2018 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 7.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2868. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Locaux 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
Total 105 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
dont Bureaux 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
Total locaux 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303118B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Nationale 7, au Cannet-des-Maures (83340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303118B0022, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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