Permis de construire Locaux N° 08303116B0011

Permis de construire n° 08303116B0011 au Cannet-des-Maures pour 2 227 m² de locaux, Les Bertrands

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 08303116B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303116B0011, délivré le 20 juin 2016 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bertrands.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 227 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I11, I12, I13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 395 m²

Surface existante avant

4 116 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

5 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I11 I12 I13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 3 868 m² 2 227 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 387 m² 5 255 m²
Total 4 116 m² 2 227 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 387 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 284 m² 2 227 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 387 m² 4 671 m²
Commerce et services 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Autres activités 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 3 868 m² 2 227 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 387 m² 5 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303116B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bertrands, au Cannet-des-Maures (83340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303116B0011, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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