Permis de construire Logement N° 08302915D0021

Permis de construire à Callian pour 570 m² de logement - Les Plaines De Mireur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 08302915D0021

Demandeur

GESTION PATRIMONIALE FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08302915D0021, délivré le 10 décembre 2015 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plaines De Mireur, Callian (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION PATRIMONIALE FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E143, E144, E145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 732 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Callian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E143 E144 E145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 593 m²
Total 23 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION PATRIMONIALE FONCIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423277953
SIRET
42327795300018
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302915D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plaines De Mireur, Callian (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTION PATRIMONIALE FONCIERE et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302915D0021, instruit par la commune de Callian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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