Permis de construire Locaux N° 08302914D0016

Permis de construire n° 08302914D0016 à Callian pour 2 264 m² de locaux, Le Plan De La Grand Vigne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 08302914D0016

Demandeur

SCI LES VELLUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2014 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302914D0016 porte sur un projet situé Le Plan De La Grand Vigne. La demande émane de SCI LES VELLUNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 845 m² en commerce et activités de service et 419 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I269, I270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 850 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Callian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I269 I270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²
Total 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Autres activités 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VELLUNES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353376783
SIRET
35337678300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302914D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Plan De La Grand Vigne, à Callian (83440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VELLUNES et accordé le 14 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302914D0016, déposé en mairie de Callian.

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