Permis de construire Mixte N° 08302912D0032

Permis de construire à Callian pour 1 692 m² de logement et locaux - Plan De La Grande Vigne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 08302912D0032

Demandeur

SCI DU PLAN DE LA GRANDE VIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 08302912D0032, délivré le 17 avril 2013 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan De La Grande Vigne, Callian (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLAN DE LA GRANDE VIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 525 m² d'habitation et 1 167 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I990, I1050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 467 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

1 692 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Callian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I990 I1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De La Grande Vigne

Territoire administratif

Commune
Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Locaux 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Total 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLAN DE LA GRANDE VIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479127276
SIRET
47912727600000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302912D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan De La Grande Vigne, Callian (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLAN DE LA GRANDE VIGNE et accordé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 525 m² d'habitation et 1 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302912D0032, instruit par la commune de Callian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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