Permis de construire Logement N° 0830272000013

Permis de construire n° 0830272000013 à La Cadière-d'Azur pour 4 029 m² de logement, Chemin Saint Marc Bas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0830272000013

Demandeur

SAINT MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2020 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830272000013 porte sur un projet situé Chemin Saint Marc Bas. SAINT MARC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 055 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, dont 1 individuel et 49 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 20 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C485, C503, C504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 055 m²

Surface créée

4 029 m²

Variation nette

+4 029 m²

Surface totale après

4 029 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C485 C503 C504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
Total 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 1
Logements collectifs 49
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 20 - - 50
- 16,0 % 44,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887676021
SIRET
88767602100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830272000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (1 individuel, 49 collectifs), pour 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Saint Marc Bas, à La Cadière-d'Azur (83740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT MARC et accordée le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 20 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830272000013, déposé en mairie de La Cadière-d'Azur.

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