Permis de construire Logement N° 0830271900028

Permis de construire n° 0830271900028 à La Cadière-d'Azur pour 155 m² de logement, 14 Le Clos Du Landenet Cd266

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0830271900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830271900028 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019, pour un projet situé 14 Le Clos Du Landenet Cd266.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC211, AC278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 082 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC211 AC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 155 m² 0 m² 98 m² 0 m² 57 m² 305 m²
Total 248 m² 155 m² 0 m² 98 m² 0 m² 57 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIERE D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830271900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Le Clos Du Landenet Cd266, à La Cadière-d'Azur (83740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830271900028, déposé en mairie de La Cadière-d'Azur.

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