Permis de construire n° 0830271900013 à La Cadière-d'Azur pour 34 m² de locaux, Saint Jean
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 0830271900013
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830271900013, délivré le 9 août 2019 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Jean. SCEA DOMAINE DE LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1221, B1276, B1658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 263 m² |
| Total | 229 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 263 m² |
| Total locaux | 229 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA GARENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443642236
- SIRET
- 44364223600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LA CADIERE D'AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830271900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |