Permis de construire Logement N° 08302717T0050

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 105 m² de logement - 9208 Ste Catherine 2152 Chemin De Cuges

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 08302717T0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302717T0050, délivré le 27 décembre 2017 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9208 Ste Catherine 2152 Chemin De Cuges, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 346 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2018

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2152 Chemin De Cuges

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 208 m²
Total 103 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADIERE-D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302717T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9208 Ste Catherine 2152 Chemin De Cuges, La Cadière-d'Azur (83740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302717T0050, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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