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Permis de construire Logement N° 08302717T0020

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 158 m² de logement - 3716 Chemin De St Antoine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08302717T0020

Demandeur

SCI LE MAS DE JOLANE

Cette page présente le permis de construire n° 08302717T0020, délivré le 30 mai 2017 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3716 Chemin De St Antoine, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MAS DE JOLANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 271 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
07/12/2017
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MAS DE JOLANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812439180
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CADIERE D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302717T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3716 Chemin De St Antoine, La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MAS DE JOLANE et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302717T0020, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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