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Permis de construire Locaux N° 08302716T0043

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 321 m² de locaux - 675 Ch De L'argile

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 08302716T0043

Demandeur

EARL DOMAINE DU GROS NORE

Cette page présente le permis de construire n° 08302716T0043, délivré le 4 octobre 2016 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 675 Ch De L'argile, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE DU GROS NORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B45, B46, B48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 231 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B45 B46 B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 437 m²
Total 1 116 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 116 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DU GROS NORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510307606
SIRET
51030760600010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LA CADIERE-D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302716T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 675 Ch De L'argile, La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DU GROS NORE et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302716T0043, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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