Permis de construire Logement N° 08302715T0095

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 105 m² de logement - 1254 Ch Des Samats Lot.lotissement Sas Pons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 08302715T0095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302715T0095, délivré le 4 février 2016 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1254 Ch Des Samats Lot.lotissement Sas Pons, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G2226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.lotissement Sas Pons

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADIERE-D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302715T0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1254 Ch Des Samats Lot.lotissement Sas Pons, La Cadière-d'Azur (83740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302715T0095, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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