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Permis de construire Locaux N° 08302713T0011

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 80 m² de locaux - 342 Chem Des Baumes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 08302713T0011

Demandeur

SC AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 08302713T0011, délivré le 16 mai 2013 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 342 Chem Des Baumes, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 400 m²
Total 320 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 320 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AZUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
384696225
SIRET
38469622500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CADIERE-D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302713T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 342 Chem Des Baumes, La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC AZUR et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302713T0011, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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