Permis de construire n° 08302712T0060 à La Cadière-d'Azur pour 200 m² de locaux, Rte Departementale 266 Chemin Des Arnaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 08302712T0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302712T0060 a été délivré le 7 février 2013 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Departementale 266 Chemin Des Arnaud.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Arnaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CADIERE-D AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302712T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |