Permis de construire Mixte N° 0830262500012

Permis de construire n° 0830262500012 à Cabasse pour 1 865 m² de logement et locaux, Route Departementale 13

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0830262500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 13, le permis de construire n° 0830262500012 a été délivré le 6 octobre 2025 à Cabasse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

2 162 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabasse Code postal 83340 Identifiant INSEE 83026
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Locaux 1 167 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 1 167 m²
Total 1 167 m² 995 m² 870 m² 0 m² 870 m² 995 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² -870 m² 297 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total locaux 1 167 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 1 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 - - - 16
- 31,3 % 68,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABASSE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830262500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 13, à Cabasse (83340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830262500012, déposé en mairie de Cabasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabasse

Autres types d'autorisations à Cabasse