Permis de construire n° 0830262300013 à Cabasse pour 120 m² de locaux, Robiens
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 0830262300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Robiens, le permis de construire n° 0830262300013 a été délivré le 8 août 2023 à Cabasse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E462, E463, E464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cabasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabasse Code postal 83340 Identifiant INSEE 83026
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 239 m² |
| Total | 119 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 239 m² |
| Total locaux | 119 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR D AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830262300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |