Permis de construire Mixte N° 0830261900009

Permis de construire n° 0830261900009 à Cabasse pour 213 m² de logement et locaux, Pomples

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0830261900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830261900009, délivré le 1 août 2019 à Cabasse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pomples.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabasse Code postal 83340 Identifiant INSEE 83026
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 115 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 135 m² 49 m² 0 m² 20 m² 115 m² -86 m² 49 m²
Total 135 m² 98 m² 115 m² 20 m² 115 m² 78 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 49 m² 0 m² 20 m² 115 m² -86 m² 49 m²
dont Entrepôt 135 m² 49 m² 0 m² 20 m² 115 m² -86 m² 49 m²
Total locaux 135 m² 49 m² 0 m² 20 m² 115 m² -86 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830261900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pomples, à Cabasse (83340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830261900009, déposé en mairie de Cabasse.

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