Permis de construire Locaux N° 08302521A0014

Permis de construire n° 08302521A0014 à Brue-Auriac pour 117 m² de locaux, Bois De Fave

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 08302521A0014

Demandeur

SOLAIREPARC9134227

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302521A0014 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé Bois De Fave. Le demandeur déclaré est SOLAIREPARC9134227.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brue-Auriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 390 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brue-Auriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Fave

Territoires administratifs

Commune
Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Industrie 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIREPARC9134227

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510255607
SIRET
51025560700028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302521A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De Fave, à Brue-Auriac (83119).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLAIREPARC9134227 et accordée le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302521A0014, déposé en mairie de Brue-Auriac.

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