Permis de construire n° 08302519A0001 à Brue-Auriac pour 64 m² de locaux, 48 Chemin Du Gavelier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 08302519A0001
Demandeur
COMMUNE DE BRUE AURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302519A0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Chemin Du Gavelier. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUE AURIAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D335, D336, D337. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brue-Auriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brue-Auriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 189 m² |
| Total | 1 125 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 125 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUE AURIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300259
- SIRET
- 21830025900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRUE-AURIAC (83119)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUE AURIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302519A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |