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Permis de construire Locaux N° 08302516A0004

Permis de construire n° 08302516A0004 à Brue-Auriac pour 257 m² de locaux, Rd560 Le Plan De Seguirane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd560 Le Plan De Seguirane, à Brue-Auriac (83119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL ABTP et accordée le 21 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302516A0004, déposé en mairie de Brue-Auriac.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 08302516A0004

Demandeur

SARL ABTP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302516A0004, délivré le 21 novembre 2016 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd560 Le Plan De Seguirane. Le demandeur déclaré est SARL ABTP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M47, M54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brue-Auriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 356 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brue-Auriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M47 M54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan De Seguirane

Territoires administratifs

Commune: Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Locaux	188 m²	69 m²	123 m²	188 m²	4 m²	192 m²
Total	188 m²	69 m²	188 m²	188 m²	69 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	19 m²	94 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Autres activités	28 m²	50 m²	29 m²	28 m²	51 m²	79 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	50 m²	29 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	188 m²	69 m²	123 m²	188 m²	4 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ABTP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419581061
SIRET: 41958106100019
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302516A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd560 Le Plan De Seguirane, à Brue-Auriac (83119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL ABTP et accordée le 21 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302516A0004, déposé en mairie de Brue-Auriac.

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PC n°08302516A0012 Logement Terminé

940 Chemin De St Martin

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08 sept. 2016 140 m² SDP

PC n°08302516A0015 Logement Autorisé

Le Village

Brue-Auriac (83119)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 281 m² SDP

PC n°08302516A0016 Logement Autorisé

Rue Du Fauconnier

Brue-Auriac (83119)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 181 m² SDP

PC n°08302516A0019 Logement Terminé

Chemin Du Gavelier

Brue-Auriac (83119)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 69 m² SDP

PC n°08302516A0020 Logement Terminé

Chemin Du Gavelier

Brue-Auriac (83119)

Nouvelle construction

27 déc. 2016 118 m² SDP

PC n°08302517A0003 Logement Autorisé

2 Rue De La Glaciere

Brue-Auriac (83119)

Transformation avec extension

09 févr. 2017 40 m² SDP

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