Permis de construire Logement N° 08302324O0025

Permis de construire n° 08302324O0025 à Brignoles pour 367 m² de logement, Chemin Du Luc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 08302324O0025

Demandeur

ALEC YNVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302324O0025 a été délivré le 26 août 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Luc. Le dossier a été déposé par ALEC YNVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD235. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 693 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEC YNVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981991813
SIRET
98199181300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302324O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Luc, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALEC YNVEST et accordée le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302324O0025, déposé en mairie de Brignoles.

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