Permis de construire Locaux N° 08302324O0014

Permis de construire à Brignoles pour 112 m² de locaux - Lot 4-21 - Parc D'activite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 08302324O0014

Demandeur

TFM PNEUS

Cette page présente le permis de construire n° 08302324O0014, délivré le 12 juin 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 4-21 - Parc D'activite, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TFM PNEUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 537 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 167 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 279 m²
Total 1 167 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 240 m²
Entrepôt 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m²
Total locaux 1 167 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TFM PNEUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419842653
SIRET
41984265300026
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302324O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4-21 - Parc D'activite, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TFM PNEUS et accordé le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302324O0014, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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