Permis de construire Logement N° 08302322O0057

Permis de construire n° 08302322O0057 à Brignoles pour 1 200 m² de logement, 64 Rue Marbec

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 08302322O0057

Demandeur

L'ELEGANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302322O0057 a été délivré le 26 décembre 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 64 Rue Marbec. La demande émane de L'ELEGANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1761, AV326, AV328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1761 AV326 AV328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 1 200 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 125 m² 1 200 m²
Total 75 m² 1 200 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 125 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 7 1 - - 21
9,5 % 52,4 % 33,3 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ELEGANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914816897
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302322O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Marbec, à Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ELEGANCE et accordé le 26 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302322O0057, déposé en mairie de Brignoles.

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