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Permis de construire Locaux N° 08302322O0046

Permis de construire n° 08302322O0046 à Brignoles pour 1 128 m² de locaux, Avenue De L'adjudant Chef Quartier ""Le Plan""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De L'adjudant Chef Quartier ""Le Plan"", à Brignoles (83170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAMA et accordé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302322O0046, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 08302322O0046

Demandeur

GRAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302322O0046 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé Avenue De L'adjudant Chef Quartier ""Le Plan"". Le demandeur déclaré est GRAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 753 m² en commerce et activités de service et 375 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN529. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 890 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier ""Le Plan""

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 128 m²	1 128 m²
Total	0 m²	1 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 128 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	753 m²	753 m²	753 m²
Autres activités	375 m²	375 m²	375 m²
dont Bureaux	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	1 128 m²	1 128 m²	1 128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484156989
SIRET: 48415698900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302322O0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De L'adjudant Chef Quartier ""Le Plan"", à Brignoles (83170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAMA et accordé le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302322O0046, déposé en mairie de Brignoles.

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