Permis de construire Locaux N° 08302319O0098

Permis de construire à Brignoles pour 769 m² de locaux - 155 Rue De La Bruyere Zac Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 08302319O0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302319O0098, délivré le 22 octobre 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 155 Rue De La Bruyere Zac Nicopolis, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 469 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
15/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Nicopolis

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 149 m²
Total 1 380 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 380 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL (83143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302319O0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue De La Bruyere Zac Nicopolis, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 août 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302319O0098, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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