Permis de construire Mixte N° 08302319O0072

Permis de construire n° 08302319O0072 à Brignoles pour 914 m² de logement et locaux, 110 Ancien Chemin De La Celle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 08302319O0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302319O0072, délivré le 14 août 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 110 Ancien Chemin De La Celle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 19 logements créés, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 1 T2 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR235, AR236, AR237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR235 AR236 AR237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 674 m² 166 m² 240 m² 104 m² 496 m² 1 036 m²
Locaux 136 m² 0 m² 74 m² 0 m² 136 m² -62 m² 74 m²
Total 676 m² 674 m² 240 m² 240 m² 240 m² 434 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 74 m² 0 m² 136 m² -62 m² 74 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

19 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 1 - - - 1 19
89,5 % 5,3 % - - - 5,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302319O0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 Ancien Chemin De La Celle, à Brignoles (83170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 1 T2 et 1 T6+, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302319O0072, déposé en mairie de Brignoles.

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