Permis de construire Locaux N° 08302319O0060

Permis de construire n° 08302319O0060 à Brignoles pour 45 m² de locaux, Paris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 08302319O0060

Demandeur

H F S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302319O0060 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé Paris. Le projet est porté par H F S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD381, BD752, BD754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD381 BD752 BD754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 312 m²
Total 267 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 131 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
dont Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total locaux 267 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382542652
SIRET
38254265200047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
BRIGNOLES (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302319O0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Paris, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par H F S et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302319O0060, déposé en mairie de Brignoles.

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