Permis de construire Locaux N° 08302319O0058

Permis de construire n° 08302319O0058 à Brignoles pour 115 m² de locaux, 990 Avenue Des Chenes Verts Zac De Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 08302319O0058

Demandeur

RE2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302319O0058 a été délivré le 4 juin 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 990 Avenue Des Chenes Verts Zac De Nicopolis. Le dossier a été déposé par RE2M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface existante avant

3 090 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

3 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Nicopolis

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 090 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 205 m²
Total 3 090 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 090 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 205 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Industrie 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m²
dont Entrepôt 1 858 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 973 m²
Total locaux 3 090 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RE2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820963064
SIRET
82096306400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302319O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 990 Avenue Des Chenes Verts Zac De Nicopolis, à Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RE2M et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302319O0058, déposé en mairie de Brignoles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignoles

Autres types d'autorisations à Brignoles