Permis de construire n° 08302318O0046 à Brignoles pour 149 m² de locaux, Route Du Pre De Paques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 08302318O0046
Demandeur
JARDI SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302318O0046 porte sur un projet situé Route Du Pre De Paques. Le dossier a été déposé par JARDI SUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX298, AX299, AX499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 429 m² |
| Total | 2 280 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 280 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 429 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDI SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344020524
- SIRET
- 34402052400015
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de JARDI SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302318O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |