Permis de construire Logement N° 08302317O0055

Permis de construire à Brignoles pour 5 122 m² de logement - 560 Avenue Des Martyrs De La R

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08302317O0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302317O0055, délivré le 18 juillet 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 560 Avenue Des Martyrs De La R, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 64 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1379, AY1413, AY1416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 937 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

5 122 m²

Variation nette

+4 385 m²

Surface totale après

5 122 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1379 AY1413 AY1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 5 122 m² 0 m² 737 m² 0 m² 4 385 m² 5 122 m²
Total 737 m² 5 122 m² 0 m² 737 m² 0 m² 4 385 m² 5 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 64 32 - - - 101
5,0 % 63,4 % 31,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302317O0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 560 Avenue Des Martyrs De La R, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 64 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302317O0055, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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