Permis de construire Logement N° 08302317O0031

Permis de construire n° 08302317O0031 à Brignoles pour 100 m² de logement, 4 Rue Des Grands Escaliers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 juillet 2017

Dossier PC n° 08302317O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302317O0031 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Des Grands Escaliers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1687, AV547, AV548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1687 AV547 AV548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 17 m² 83 m² 0 m² 0 m² 100 m² 283 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 9 m²
Total 275 m² 17 m² 83 m² 0 m² 83 m² 17 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302317O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Grands Escaliers, à Brignoles (83170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302317O0031, déposé en mairie de Brignoles.

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