Permis de construire Logement N° 08302316O0107

Permis de construire à Brignoles pour 173 m² de logement - La Brignolette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 08302316O0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302316O0107, délivré le 28 avril 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Brignolette, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX472, AX506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Dépôt
25/10/2022
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX472 AX506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 448 m²
Total 275 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302316O0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 25/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brignolette, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302316O0107, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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