Permis de construire Locaux N° 08302315O0074

Permis de construire n° 08302315O0074 à Brignoles pour 1 112 m² de locaux, Grande Pourraque

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 08302315O0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2015 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302315O0074 porte sur un projet situé Grande Pourraque.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 962 m² en exploitation agricole et forestière et 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV10, BV11. Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 637 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV1 BV10 BV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m²
Locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 1 191 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302315O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grande Pourraque, à Brignoles (83170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302315O0074, déposé en mairie de Brignoles.

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