Permis de construire Locaux N° 08302314O0062

Permis de construire n° 08302314O0062 à Brignoles pour 99 m² de locaux, 9010 Raton

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 08302314O0062

Demandeur

PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302314O0062 a été délivré le 8 septembre 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9010 Raton. Le projet est porté par PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2015

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 432 m²
Total 432 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 432 m²
Autres activités 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total locaux 432 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524333721
SIRET
52433372100016
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation
SAINT MAXIMIN (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302314O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9010 Raton, à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302314O0062, déposé en mairie de Brignoles.

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