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Permis de construire Logement N° 08302314O0020

Permis de construire n° 08302314O0020 à Brignoles pour 328 m² de logement, 7 Caryamette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Caryamette, à Brignoles (83170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PJB et accordé le 29 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302314O0020, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 08302314O0020

Demandeur

SCI PJB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Caryamette, le permis de construire n° 08302314O0020 a été délivré le 29 juillet 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI PJB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1032. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²
Total	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	2	3	-	-	7
14,3 %	14,3 %	28,6 %	42,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PJB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798363164
SIRET: 79836316400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302314O0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Caryamette, à Brignoles (83170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PJB et accordé le 29 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302314O0020, déposé en mairie de Brignoles.

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