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Permis de construire Locaux N° 08302314O0006

Permis de construire n° 08302314O0006 à Brignoles pour 229 m² de locaux, 20 Rue Du Docteur Yves Guisti Route De Marseille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Docteur Yves Guisti Route De Marseille, à Brignoles (83170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302314O0006, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 08302314O0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302314O0006 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé 20 Rue Du Docteur Yves Guisti Route De Marseille.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et activités de service, 132 m² en équipements publics et 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX353, AX354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX353 AX354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Marseille

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 155 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 384 m²
Total	1 155 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	758 m²	56 m²	56 m²	814 m²
Équipements publics	0 m²	132 m²	132 m²	132 m²
Autres activités	397 m²	41 m²	41 m²	438 m²
dont Entrepôt	397 m²	41 m²	41 m²	438 m²
Total locaux	1 155 m²	229 m²	229 m²	1 384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302314O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Docteur Yves Guisti Route De Marseille, à Brignoles (83170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302314O0006, déposé en mairie de Brignoles.

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16 juin 2014 90 m² SDP

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