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Permis de construire Locaux N° 08302312O0088

Permis de construire n° 08302312O0088 à Brignoles pour 1 097 m² de locaux, Zac De Nicopolis Rue Des R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Nicopolis Rue Des R, à Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PROVENCE CONSTRUCTION INVEST et accordée le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302312O0088, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 08302312O0088

Demandeur

PROVENCE CONSTRUCTION INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302312O0088 porte sur un projet situé Zac De Nicopolis Rue Des R. Le dossier a été déposé par PROVENCE CONSTRUCTION INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS161, BS162, BS163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 028 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

4 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS161 BS162 BS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	3 192 m²	1 097 m²	1 097 m²	4 289 m²
Total	3 281 m²	1 097 m²	1 097 m²	4 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	423 m²	0 m²	0 m²	423 m²
Autres activités	2 769 m²	1 097 m²	1 097 m²	3 866 m²
dont Bureaux	436 m²	115 m²	115 m²	551 m²
dont Entrepôt	2 333 m²	982 m²	982 m²	3 315 m²
Total locaux	3 192 m²	1 097 m²	1 097 m²	4 289 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE CONSTRUCTION INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520503749
SIRET: 52050374900019
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302312O0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Nicopolis Rue Des R, à Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PROVENCE CONSTRUCTION INVEST et accordée le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302312O0088, déposé en mairie de Brignoles.

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