Permis de construire Locaux N° 08302222A0001

Permis de construire n° 08302222A0001 à Brenon pour 49 m² de locaux, chemin du Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 08302222A0001

Demandeur

COMMUNE DE BRENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302222A0001 a été délivré le 20 mars 2023 à Brenon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Village. COMMUNE DE BRENON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 73. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Brenon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brenon Code postal 83840 Identifiant INSEE 83022
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 109 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²
Total 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²
dont Hôtels 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²
Total locaux 109 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRENON, dont l'adresse déclarée est à Brenon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BRENON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300226
SIRET
21830022600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRENON (83840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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