Permis de construire Locaux N° 08302113B0007

Permis de construire à Bras pour 270 m² de locaux - Domaine Du Peyrourier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Du Peyrourier, Bras (83149).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302113B0007, instruit par la commune de Bras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 08302113B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08302113B0007, délivré le 24 juillet 2013 à Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine Du Peyrourier, Bras (83149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K7, K83, K233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 182 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Bras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K7 K83 K233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Peyrourier

Territoire administratif

Commune: Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	270 m²	0 m²	202 m²	0 m²	68 m²	270 m²
Total	202 m²	270 m²	0 m²	202 m²	0 m²	68 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	202 m²	270 m²	0 m²	202 m²	0 m²	68 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAS (83149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302113B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Du Peyrourier, Bras (83149).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302113B0007, instruit par la commune de Bras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bras

PC n°0830212500015 Locaux Autorisé

45 Route De Brignoles - Cd 28

Bras (83149)

Extension sans transformation

19 mars 2026 35 m² SDP COMMUNE DE BRAS

PC n°0830212500017 Mixte Autorisé

Rue Louis Pasteur

Bras (83149)

Transformation avec diminution

10 mars 2026 47 m² SDP

PC n°0830212500012 Logement Autorisé

Rue Du Vingt Quatre Fevrier

Bras (83149)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 177 m² SDP MH IMMO

PC n°0830212500003 Locaux Commencé

Chemin Favori

Bras (83149)

Diminution sans transformation

24 oct. 2025 628 m² SDP CHATEAU FAVORI

PC n°0830212500006 Logement Commencé

196 Chemin Des Routes

Bras (83149)

Nouvelle construction

10 juin 2025 99 m² SDP

PC n°0830212500005 Logement Terminé

Quartier Bastianne

Bras (83149)

Nouvelle construction

14 mai 2025 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bras

Permis d'aménager à Bras

4 autorisations

Permis de démolir à Bras

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bras

Autres types d'autorisations à Bras

Caractéristiques du projet