Permis de construire n° 08302019B0001 au Bourguet pour 372 m² de locaux, Bagary
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 08302019B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302019B0001, délivré le 26 avril 2019 au Bourguet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bagary.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C60. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Bourguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagary
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourguet Code postal 83840 Identifiant INSEE 83020
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGUET (83840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |