Permis de construire Logement N° 08301924B0054

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 3 235 m² de logement - Chemin Du Content

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 08301924B0054

Demandeur

LE PARC DU CONTENT

Cette page présente le permis de construire n° 08301924B0054, délivré le 28 avril 2025 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Content, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC DU CONTENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 2 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 12 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12, AS491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 990 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+3 235 m²

Surface totale après

3 235 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS12 AS491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 235 m² 3 235 m²
Total 0 m² 3 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 235 m² 3 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 2
Logements collectifs 40
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 12 6 - 42
- 19,0 % 38,1 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DU CONTENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953540507
SIRET
95354050700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301924B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (2 individuels, 40 collectifs), pour 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Content, Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC DU CONTENT et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 12 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301924B0054, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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